Quel est le taux de TVA appliqué ?
Une exonération fiscale (TVA à 0%) s'applique si le numéro de TVA de votre entreprise est valide. Pour que ce numéro soit accepté, il doit figurer dans le système Vies.
Vous pouvez le vérifier ici :
VIES Validation du numéro de TVA par VIES
Si le numéro de TVA n'est pas valide ou si le champ TVA n’est pas complété, le taux de TVA français (20%) sera appliqué.
Toutefois, le numéro de TVA renseigné apparaitra sur la facture que nous enverrons par courrier électronique et qui précisera le taux et le montant de la TVA appliqués. Cette facture peut être utilisée pour la régularisation de la TVA.
Pourquoi cette différenciation ?
Comme il s'agit d’une transaction entre pays membres de l'UE, la fourniture des biens est exonérée, à condition qu'un numéro de TVA d'entreprise valide soit fourni.
Le numéro de TVA de Chaisepro.fr, nom commercial de la société Ilpack Startup S.L. (ES B95779419) et fournisseur de ce site web sera aussi indiqué sur la facture et justifiera l’achat intracommunautaire.